Question écrite n° 97259 · 14e législature · enseignement maternel et primaire : personnel
mutations ; Hauts-de-Seine ; refus
Isabelle Le Callennec (LES-REP) · posée le 5 juillet 2016 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Question
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le gel des mutations des enseignants du premier degré des Hauts-de-Seine. Lors de la commission paritaire du 14 juin 2016, le directeur académique a annoncé qu'en raison de la situation déficitaire en personnels du département des Yvelines et de l'académie de Versailles, le recteur avait donné l'ordre de refuser toutes les demandes de mutations des enseignants vers un autre département. Cette décision empêcherait des conjoints de se regrouper dans un même département. Elle lui demande des précisions sur la décision du recteur et si le Gouvernement entend proposer des solutions aux conjoints concernés.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.