Question écrite n° 97248 · 14e législature · enseignement
instruction à domicile ; perspectives
Jean-Pierre Le Roch (SER) · posée le 5 juillet 2016 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Question
M. Jean-Pierre Le Roch attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur ses intentions quant à l'instruction en famille. Le nombre d'enfants instruits dans la famille est passé de 3 000 environ dans les années 2010 à près de 8 000 aujourd'hui. De plus en plus de familles font donc ce choix éducatif et sont fortement opposées à toute mesure qui viserait à restreindre la liberté de choix qui leur est aujourd'hui offerte par le droit français. Il lui demande quelles sont ses intentions en matière d'évolutions réglementaires concernant l'instruction en famille.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.