Question écrite n° 97242 · 14e législature · énergie et carburants
moulins à eau ; perspectives
Question
M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la situation des propriétaires de moulins. Les propriétaires de moulins estiment que la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 puis la circulaire du 20 janvier 2010 ont fait l'objet d'une application excessive. Les moulins ne doivent pas être uniquement considérés comme des contraintes à la continuité écologique mais comme des ressources uniques et énergétiques permettant un maillage territorial et patrimonial de notre territoire. Il apparaît donc nécessaire de trouver une solution d'équilibre entre la gestion de la ressource en eau et la préservation du patrimoine. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.