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Question écrite n° 97222 · 14e législature · décorations, insignes et emblèmes

Moyen-Orient ; perspectives

Jean-Pierre Le Roch (SER) · posée le 5 juillet 2016 · Défense

Question

M. Jean-Pierre Le Roch attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la demande formulée par les associations d'anciens combattants visant la création d'une médaille commémorative de la guerre du Golfe, à l'instar d'autres pays engagés. En effet l'arrêté ministériel du 6 octobre 2010 autorise l'inscription « Koweit 1990-1991 » sur les drapeaux et étendards des formations des armées et services ayant participé à la guerre du Golfe. Il constitue la reconnaissance officielle de la participation de ces unités à ce conflit. La création d'une médaille spécifique serait quant à elle la reconnaissance de l'engagement des hommes ayant servi dans ces unités. Il lui demande donc d'étudier les possibilités de rouvrir les droits à la médaille commémorative des opérations au Moyen-Orient ou que cette médaille commémorative soit créée à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de cette guerre, et qui serait l'occasion pour l'État, d'honorer tous ces personnels ayant combattu pour la France.

Réponse publiée le 13 septembre 2016

Les militaires ayant participé à la guerre du Golfe ont pu être récompensés par la médaille d'outre-mer (MOM) avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient » et par la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs au titre des opérations effectuées au Moyen-Orient entre le 17 janvier 1991 et le 5 mai 1992. Par conséquent, la création d'une médaille commémorative au titre de ce conflit n'est pas envisagée dans la mesure où elle ferait double emploi avec la MOM agrafe « Moyen-Orient ».

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.