Question écrite n° 97174 · 14e législature · automobiles et cycles
véhicules non homologués ; réglementation
Question
Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'usage des deux-roues motorisés en France. Il est en effet difficile pour les forces de l'ordre de reconnaître les deux-roues et pièces non homologués. Ainsi par exemple un certain nombre circule illégalement sur la voie publique provoquant de fortes nuisances sonores. Aussi elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation qui peut parfois devenir gênante pour les riverains.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.