Question écrite n° 96827 · 14e législature · politique économique
croissance et activité ; mise en oeuvre
Question
Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le bilan de la loi du 6 août 2015, dite loi « Macron ». Alors que 81 décrets ont été adoptés sur 86, elle souhaiterait connaître sur quels points les décrets restants n'ont pas été publiées et en connaître les raisons.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.