Question écrite n° 96785 · 14e législature · Français de l'étranger
Russie ; accord bilatéral
Question
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les négociations relatives à la convention bilatérale de sécurité sociale entre le France et la Russie. Les conventions bilatérales de sécurité sociale ont pour objet de coordonner les législations de sécurité sociale des deux États afin de garantir les droits sociaux des personnes en situation de mobilité. Ainsi, en 2012, la France et la Russie auraient ouvert la négociation d'une telle convention. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement de ces négociations.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.