passe Navigo ; tarif unique ; financement

M. Philippe Houillon rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche l'engagement du Premier ministre à trouver une solution pérenne pour le financement du pass Navigo par l'État pour 2017 et les années suivantes. Depuis septembre 2015, le tarif du pass Navigo est unique et permet aux abonnés de voyager dans toute l'Ile-de-France pour 70 euros mensuels. Il s'est avéré que cette mesure n'était, en réalité, pas financée dans le budget de la Région Ile-de-France. Son coût est de 300 millions d'euros par an. Pour 2016, au prix d'économies majeures entreprises par le Conseil régional et d'une solution d'appoint trouvée grâce aux discussions entre la présidente de la Région et le Premier ministre, les 300 millions d'euros ont été compensés. Toutefois, rien n'est garanti pour 2017. Il lui demande en conséquence quelles mesures il entend mettre en œuvre, conformément à l'engagement du Premier ministre, pour compenser la perte de 300 millions d'euros par an du pass Navigo à tarif unique en 2017 et les années suivantes.