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Question écrite n° 96661 · 14e législature · système pénitentiaire

Sequedin ; surpopulation carcérale

Yves Durand (SER) · posée le 14 juin 2016 · Justice

Question

M. Yves Durand attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation de la maison d'arrêt de Sequedin au regard de la prime de surencombrement pour l'année 2015. En effet il semblerait que cet établissement ait fait l'objet d'un traitement différent des autres centres pénitentiaires de France dans la mesure où il est considéré comme une identité unique. Or les chiffres des deux quartiers de la maison d'arrêt de Sequedin sont supérieurs à 170 % pour l'ensemble de l'année 2015. En conséquence il lui demande s'il n'estime pas souhaitable de reconsidérer la situation de la maison d'arrêt de Sequedin qui subit toute l'année cette surpopulation carcérale.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.