Question écrite n° 96448 · 14e législature · travail
développement ; bilan
Dominique Dord (LES-REP) · posée le 7 juin 2016 · Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger
Question
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur l'utilisation de l'intégralité des crédits annuels affectés au programme « Seniors en vacances » de l'ANCV, placée sous votre tutelle, dès le mois de mai 2016. Il souhaiterait savoir quels éléments ont conduit à une mauvaise évaluation de cette enveloppe par l'ANCV et quelles directives le ministère ont donné à son établissement sous tutelle afin que cet épuisement prématuré ne se reproduise pas à l'avenir.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.