Question écrite n° 96040 · 14e législature · politique extérieure
guerre du Golfe ; financement ; informations
Question
M. Nicolas Dhuicq appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'attribution à la France d'indemnités de la guerre du Golfe de 1991 qui auraient été versées par le Koweït et d'autres pays du Golfe et qui auraient représenté plusieurs milliards de dollars. Il souhaiterait savoir si cette somme a bien été versée à la France et le cas échéant, l'utilisation qui en été faite.
Réponse publiée le 21 juin 2016
L'objet de la question écrite no 96040 du 24 mai 2016 est identique à celui de la question écrite no 93653 du 1er mars 2016 qui a donné lieu à une réponse du ministre de la défense publiée au Journal officiel le 19 avril 2016. Le ministère de la défense ne dispose d'aucune information supplémentaire sur ce sujet.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.