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Question écrite n° 95985 · 14e législature · entreprises

tickets-restaurant ; réglementation

Jean-Luc Bleunven (NI) · posée le 24 mai 2016 · Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

Question

M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les difficultés croissantes que rencontrent les utilisateurs de tickets restaurant à travers la raréfaction des points de vente acceptant leur usage. Il lui demande dans quelle mesure il serait possible de favoriser ou d'encourager leur emploi chez les acteurs économiques des filières privilégiant les circuits courts plutôt qu'au sein de la grande distribution.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.