Question écrite n° 95976 · 14e législature · enseignement secondaire : personnel
revendications
Philippe Noguès (NI) · posée le 24 mai 2016 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Question
M. Philippe Noguès attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application effective des décrets n° 2014-940 et 2014-941 du 20 août 2014 relatifs aux pondérations d'heures de cours pour les professeurs-documentalistes. Il s'avère que ces derniers se sont vus retirer l'opportunité d'enseigner l'éducation aux médias et à l'information (EMI) dans de nombreuses académies alors que cet enseignement fait partie de leurs prérogatives en tant que professeurs de la discipline de documentation au sens du décret n° 2014-940 du 20 août 2014. L'application de ces décrets semble être corrélée à l'arbitraire des directeurs d'établissements scolaires. En effet, de nombreux cas ont été recensés où le directeur d'établissement scolaire préfère ne pas confier l'enseignement de l'EMI aux professeurs documentalistes pour ne pas pondérer des heures et les cantonner à un rôle de surveillant scolaire pendant les heures de permanence des élèves. Il demande que le statut des professeurs-documentalistes soit clarifié et des garanties quant à l'application des décrets précédemment cités.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.