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Question écrite n° 95914 · 14e législature · travail

Cour des comptes ; rapport ; conclusions

Bruno Le Maire (LES-REP) · posée le 17 mai 2016 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Question

M. Bruno Le Maire appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes concernant les inspecteurs du travail. En effet, la Cour des comptes relève des dysfonctionnements au sein de l'inspection du travail. Elle remarque que « les deux tiers du corps de l'inspection du travail sont affectés en dehors des unités de contrôle ». Entre 2006 et 2010, le nombre de salariés couverts par agent de contrôle est passé de 10 406 à 6 563. De plus, le nombre d'interventions réalisées par agent est en baisse passant de 145 en 2013 à 103 en 2014 alors que l'objectif était fixé à 180. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin de pallier ces dysfonctionnements.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.