Question
M. Pascal Popelin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la répartition des nouveaux effectifs de policiers et de gendarmes créés et déployés sur le territoire national depuis le début de la XIVe législature. Alors que sur la période 2007-2012, pas moins de 13 700 postes ont été supprimés dans les rangs des forces de l'ordre, cet effort du Gouvernement a permis de redonner un peu d'oxygène aux effectifs opérationnels, qui ont eu fortement à pâtir de la réduction massive des moyens humains sur le terrain. Il a également permis de garantir les meilleures conditions de sécurité possible à l'ensemble des Français, tout en assurant un haut niveau de mobilisation de ceux qui sont chargés de les protéger, pour faire face à l'étendue de la menace terroriste qui touche le pays. Afin d'être en capacité de mesurer de manière concrète la réalité de ces nouvelles créations de postes sur le terrain, il souhaiterait en connaître la répartition précise qui en a été faite au sein des commissariats de la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis, dont il est le député, et plus particulièrement, au sein des trois circonscriptions de police qu'elle recouvre : Livry-Gargan/Coubron/Vaujours, Montfermeil/Clichy-sous-Bois et Le Raincy/Villemomble.
Réponse publiée le 28 février 2017
En préambule, il convient de préciser que la réduction des effectifs engagée sur le territoire national à partir de l'année 2009 a eu des conséquences sur plusieurs années, masquant ainsi les effets positifs des recrutements opérés depuis 2012 dont le réel impact n'est perceptible que depuis le courant de l'année 2014. 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 31/07/2016 Effectifs PN de la DTSP 93 depuis 2012 3 261 3 288 3 094 3 165 3 133 Des efforts constants et considérables sont réalisés afin de renforcer les effectifs de l'agglomération et les affecter en priorité aux territoires les plus complexes en matière de sécurité, comme la Seine-Saint-Denis. A titre d'exemple, 50% des gardiens de la paix issus de la 237ème promotion ont été affectés au 1er septembre à la DTSP 93. Au mois d'octobre 2016, 1 054 élèves gardiens de la paix ont été affectés à la préfecture de police (PP) sur les 1 460 de la 238ème promotion. Les 239ème et 240ème promotions permettront l'affectation à la PP de 1 056 élèves au mois de décembre 2016. Malgré ces efforts, le processus de mobilité des fonctionnaires impacte fortement la composition de l'effectif de la préfecture de police et de la DTSP93. Au 1er septembre 2016, la préfecture de police a en effet perdu plus de 1 500 policiers, parmi lesquels 289 étaient affectés à la DTSP 93. Pour cette raison, la fidélisation des effectifs constitue une priorité absolue. A ce titre, la PP souhaite améliorer l'attractivité des postes en agglomération par de meilleurs niveaux de promotion. Elle encouragera le maintien des OPJ au sein des services qui ont permis la réalisation de telles formations. La PP apporte également son soutien en matière de recherche de logement, de garde d'enfants et d'accompagnement à l'emploi du conjoint. Par ailleurs, au niveau national, il est attendu une plus grande vigilance quant à l'ouverture de postes vers des circonscriptions déjà excédentaires. Tableau des mobilités des effectifs au sein de la DTSP 93 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 au 31/7/16 Au 31/12/16 Entrées 559 233 444 136 349 215 458 204 522 Sorties 441 278 480 247 308 414 356 89 347 Solde +118 -45 -36 -111 +41 +199 +102 +115 +175 Dans tous les cas, grâce à la logique d'agglomération, des moyens supplémentaires ponctuels sont affectés aux CSP les plus en difficulté, tels que des compagnies de sécurisation et d'intervention (CSI). De plus, des mutualisations d'unités sont effectuées sur les secteurs les plus impactés, notamment au niveau des BAC et des patrouilles police secours de nuit. La circonscription du Raincy relève du 4ème district de la DTSP 93 et regroupe les communes de Le Raincy et de Villemomble. Elle est placée en zone "secteurs et unités d'encadrement prioritaire" (SUEP). Effectifs de la circonscription du Raincy depuis 2012 Date CCD CC CEA ADM ADS Sous-total services actifs TOTAL 31/12/2012 1 3 94 8 7 98 113 31/12/2013 1 3 89 7 12 93 112 31/12/2014 1 4 83 7 10 88 105 31/12/2015 1 4 89 7 9 94 110 31/07/2016 1 4 89 5 9 94 108 CCD : Corps de conception et de direction, CC : Corps de commandement, CEA : Corps d'encadrement et d'application La circonscription de Livry-Gargan relève du 3ème district de la DTSP 93 et regroupe les communes de Livry-Gargan, de Coubron et de Vaujours. Elle est placée en zone "secteurs et unités d'encadrement prioritaire" (SUEP). Effectifs de la circonscription de Livry-Gargan Date CCD CC CEA ADM ADS Sous-total services actifs TOTAL 31/12/2012 6 82 5 10 88 103 31/12/2013 4 71 5 13 75 93 31/12/2014 5 77 4 10 82 96 31/12/2015 5 86 6 10 91 107 31/07/2016 5 87 4 6 92 102 La circonscription de Clichy Montfermeil relève du 4ème district de la DTSP 93 et regroupe les communes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil. Cette circonscription est placée en zone "secteurs et unités d'encadrement prioritaire" (SUEP). Effectifs de la circonscription Clichy Montfermeil depuis 2012 Date CCD CC CEA ADM ADS Sous-total services actifs TOTAL 31/12/2012 1 6 129 4 6 136 146 31/12/2013 1 6 123 3 5 130 138 31/12/2014 1 6 115 5 5 122 132 31/12/2015 1 5 114 3 8 120 131 31/07/2016 1 6 110 3 7 117 127