Question écrite n° 95685 · 14e législature · justice
recherche dans l'intérêt des familles ; perspectives
Question
M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la circulaire n° 83-52 du 26 avril 2013 portant abrogation de la circulaire n° 83-52 du 21 février 1983 relative aux recherches dans l'intérêt des familles. Cette procédure a été supprimée en raison de la baisse importante ces dernières années, des demandes de recherches dans l'intérêt des familles compte tenu du développement des moyens de télécommunication et en particulier, de l'Internet. Cependant, certaines familles sont aujourd'hui complètement démunies pour retrouver un proche. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre de nouvelles dispositions d'accompagnement pour les familles.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.