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Question écrite n° 95380 · 14e législature · télécommunications

portables ; couverture territoriale

Dominique Orliac (RRDP) · posée le 26 avril 2016 · Économie, industrie et numérique

Question

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les problèmes d'accès au réseau mobile dans les zones rurales. En effet, le Gouvernement a mis en place un nouveau programme de couverture des zones blanches. Cependant, la notion de zone blanche a été définie par l'ARCEP comme des zones dans lesquelles aucun opérateur ne couvre la zone de centre bourg, soit un rayon de 500 mètres autour de la mairie. Dans des départements ruraux comme le Lot, cette définition empêche de nombreuses communes d'entrer dans ce programme alors même que le seul opérateur qui couvre la zone ne la couvre que très insuffisamment et pas sur l'ensemble du territoire. Elle lui demande donc les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de permettre à ces zones dites « grises » d'avoir accès à un réseau mobile de qualité.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.