Question écrite n° 95290 · 14e législature · enseignement supérieur
inscription ; quotas ; perspectives
Question
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'annonce de la réservation d'un quota de places pour les bacheliers méritants dans certaines filières universitaires. Dans le cadre du projet de loi égalité et citoyenneté qui sera prochainement soumis à l'examen du Parlement, le Gouvernement a annoncé que, pour lesdits bacheliers, quinze pour cent des places dans les licences considérées comme étant « en tension » leur seront réservées. Elle souhaiterait qu'il puisse préciser les modalités concrètes de mise en œuvre de cette réforme et notamment la manière dont seront sélectionnés les cursus concernés.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.