emprunts indexés ; devise étrangère ; fonds de soutien

M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les collectivités territoriales qui ont souscrit un emprunt adossé à l'évolution de la parité entre l'euro et le franc suisse. Afin d'éviter un risque systémique, l'État a mis en place un fond de soutien qui se répartit en deux masses : le financement des IRA selon les critères liés à la situation financière de l'organisme public d'une part, et d'autre part, l'accompagnement supplémentaire de 5 % destinés aux collectivités qui rencontrent des difficultés particulières ou engagées avec certitude absolue dans des programmes qui généreront des investissements massifs. Cette seconde enveloppe ne semblerait pas véritablement suffire pour répondre aux besoins des collectivités. Il souhaiterait donc savoir quelles possibilités supplémentaires l'État entend mettre à disposition des collectivités pour éviter une catastrophe financière.