Question écrite n° 95056 · 14e législature · automobiles et cycles
Français de l'étranger ; réglementation
Question
M. Thierry Mariani alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que peuvent rencontrer certains Français établis hors de France dans le cadre d'un achat et de l'immatriculation d'une voiture en France. En effet, il semblerait, qu'il soit impossible de faire immatriculer sa voiture en France si l'on n'y possède aucune résidence. Or certains Français établis à l'étranger souhaitent acheter une voiture en France pour des raisons pratiques par exemple lorsqu'ils rentrent pendant les vacances sur le territoire français. Aussi, il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité de fournir une adresse à l'étranger dans le cadre de l'immatriculation d'une voiture achetée par un Français résidant hors de France.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.