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Question écrite n° 95046 · 14e législature · agroalimentaire

trafics ; lutte et prévention

Michèle Delaunay (SRC) · posée le 19 avril 2016 · Finances et comptes publics

Question

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la vente de tabac dans les duty-free ainsi que sur la quantité de produits du tabac pouvant être rapportée par les voyageurs. Le tabac est un carnage sanitaire et financier et tue 79 000 personnes par an et coute 25,9 milliards d'euros pour les seules dépenses sanitaires. Les politiques de prévention menées sur le territoire national se trouvent affaiblies par la vente de tabac à prix minoré. La confédération des buralistes elle-même a pris conscience du fléau du tabagisme et souhaite que le tabac soit exclu des produits en vente dans les duty-free . Cette demande vient dans le prolongement de l'amendement qu'elle a présenté en projet de loi de finances 2016 et qui a été écarté en commission. Elle lui demande, d'une part, en connaissance de son engagement pour la réduction du tabagisme, qu'il lui indique si il envisage de prendre des mesures d'exclusion de la vente du tabac dans les duty-free situés sur le territoire français et d'autre part si il envisage la possibilité de réduire le seuil légal de produits du tabac pouvant être légalement introduit sur le territoire français.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.