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Question écrite n° 94587 · 14e législature · travail

étudiants ; stages ; gratifications ; réglementation

Christian Franqueville (SRC) · posée le 29 mars 2016 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Question

M. Christian Franqueville attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants en recherche de stage, depuis l'obligation de rémunération au-delà de deux mois. Depuis la mise en œuvre du dispositif encadrant les stages voulu par le Président de la République, les droits des stagiaires ont été sensiblement améliorés. Concernant la gratification minimale, celle-ci est à présent obligatoire au-delà de deux mois. Elle s'est vue augmentée, passant de 436,05 euros à 523,26 euros. Si ces décisions constituent bien des avancées, garantissant aux stagiaires une amélioration de leur situation, il serait dommage que ces avancées freinent les possibilités d'accès des jeunes aux stages. Ainsi, il apparaît que certains organismes refusent désormais d'accueillir des étudiants pour une durée dépassant huit semaines. Certains établissements publics, notamment les hôpitaux, étaient auparavant très enclins à offrir une expérience professionnelle aux jeunes en recherche de formation. Pourtant, aujourd'hui, du fait de budgets qui se doivent de respecter les efforts de réduction des dépenses publiques tout en offrant une rémunération plus importante, ces établissements sont beaucoup moins disposés à offrir aux jeunes des possibilités de stages de longue durée. Aussi, le député lui demande si des dispositifs ont été prévus, ou s'il envisage de prendre des mesures permettant de remédier à cette situation, parfois pénalisante pour des jeunes en recherche de formation professionnelle.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.