Question écrite n° 94341 · 14e législature · politique sociale
prime d'activité ; mise en oeuvre
Marc Le Fur (LES-REP) · posée le 22 mars 2016 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions d'éligibilité à la prime d'activité pour les apprentis et les étudiants. En effet, les étudiants et les apprentis ne peuvent toucher la prime d'activité que s'ils gagnent au moins 900 euros par mois. Cette condition de ressources minimale semble très restrictive et injuste puisque les autres bénéficiaires potentiels de la prime d'activité ne sont pas soumis à un minimum de ressources. Cela risque de décourager des jeunes de s'orienter vers l'apprentissage où les rémunérations sont souvent inférieures à 900 euros alors que c'est une voie de formation essentielle et le moyen le plus efficace d'amener les jeunes vers l'emploi. De même les étudiants, accaparés par leurs études ne peuvent souvent occuper qu'un emploi à temps partiel, payé moins de 900 euros, pour financer leurs études. Ce seuil minimal de ressources pour toucher la prime d'activité semble donc un signal négatif envoyé aux jeunes et les décourage de se porter tôt vers l'emploi en complément de leurs études. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.