indépendants ; exonération ; perspectives

À la suite de la sollicitation d'un habitant de sa circonscription, M. Francis Hillmeyer interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la possibilité d'exonérer de la contribution à la formation professionnelle (CFP) les travailleurs indépendants dont le chiffre d'affaires est déficitaire et qui ne souhaitent pas, par ailleurs, bénéficier d'actions de formation. Aussi, il lui demande d'étudier ce cas afin qu'une suite favorable lui soit donnée pour des raisons économiques.