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Question écrite n° 94134 · 14e législature · sécurité sociale

dysfonctionnements ; perspectives

Jean-François Mancel (LES-REP) · posée le 15 mars 2016 · Affaires sociales et santé

Question

M. Jean-François Mancel interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les très graves difficultés dont sont victimes les indépendants adhérents au RSI. Si l'on en croit les responsables du RSI les problèmes rencontrés sont surtout liés à l'obsolescence du système d'information de l'ACCOS utilisé pour gérer l'ensemble des comptes des adhérents. Malgré les efforts communs accomplis pour remédier à ces dysfonctionnements la refonte complète du système d'information de l'ACCOS n'est toujours pas réalisée. Il souhaite savoir si le Gouvernement est enfin décidé à mettre en œuvre cette refonte globale indispensable pour clarifier, rationnaliser et alléger la situation de plus en plus précaire des adhérents du RSI, déjà accablés par bien d'autres contraintes.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.