brûlage de pneus ; sanctions

Mme Monique Rabin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le durcissement des sanctions liées à l'embrasement de pneus lors de manifestations. En effet, le brûlage de pneus lors de manifestations est interdit par les règlements sanitaires départementaux, car ils sont extrêmement nocifs pour l'environnement et les populations. Pour autant, ces pratiques continuent et les infractions constatées ne sont pas suffisamment réprimées et punies, quand elles le sont. Aussi, elle lui demande s'il a l'intention de revoir la classification de cette infraction en contravention de 4e catégorie afin de la rendre plus dissuasive.