Réponse publiée le 5 juillet 2016
Il n'appartient pas au ministère chargé de l'éducation nationale de déterminer les règles en vigueur dans l'usage de la langue française. Ce travail revient à l'Académie française depuis Richelieu, qui assigna pour principale fonction à cette instance de donner des règles certaines à notre langue. Le 19 juin 1990, Maurice Druon, secrétaire perpétuel de l'Académie française, présentait devant le Conseil supérieur de la langue française son rapport, commandé par le Premier ministre, sur les rectifications de l'orthographe. Son discours rappelait : "Il a été entendu que les propositions des experts devraient être à la fois fermes et souples : fermes, afin que les rectifications constituent une nouvelle norme et que les enseignants puissent être informés précisément de ce qu'ils auront à enseigner aux nouvelles générations d'élèves ; souples, car il ne peut être évidemment demandé aux générations antérieures de désapprendre ce qu'elles ont appris, et donc l'orthographe actuelle doit rester admise (…) Nous souhaitons vivement que soit établi, dans les meilleurs délais (…) un lexique orthographique de la langue française, mettant en application les rectifications et ajustements proposés. De la sorte, les instituteurs et professeurs, élèves, imprimeurs et correcteurs, les éditeurs de dictionnaires, et généralement tous les usagers du langage pourront disposer d'un outil de référence certain, publié avec l'aval de l'État". Ce document est publié au Journal officiel no 100 du 6 décembre 1990. Michel Rocard, Premier ministre, déclarait, en réponse à ce rapport : "Je demande donc à Monsieur le ministre de l'éducation nationale de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que ces rectifications soient désormais enseignées, étant clairement posé que les formes actuellement en usage resteront évidemment admises". Dans le Bulletin officiel no 3 hors-série du 19 juin 2008 (page 2), les programmes de l'enseignement primaire instaurent l'orthographe révisée comme la référence, par ailleurs déjà utilisée dans un grand nombre de publications et dans les correcteurs orthographiques de dernière génération. Le Bulletin officiel no 6 du 28 août 2008 précise à son tour pour le collège que "pour l'enseignement de la langue française, le professeur tient compte des rectifications de l'orthographe proposées par le Rapport du Conseil supérieur de la langue française, approuvées par l'Académie française (Journal officiel du 6 décembre 1990). Pour l'évaluation, il tient également compte des tolérances grammaticales et orthographiques de l'arrêté du 28 décembre 1976 (Journal officiel du 9 février 1977) ". Cette référence n'a suscité à l'époque aucun démenti de l'Académie, et les articles de la neuvième édition de son dictionnaire la rappellent, par ailleurs et depuis, lorsqu'elle a lieu d'apparaître. Les éléments qui composent cette référence sont disponibles sur le site de l'Académie française : http://www.academie-francaise.fr/sites/academie-francaise.fr/files/rectifications_1990.pdf. Les programmes publiés au Bulletin officiel no 11 du 26 novembre 2015 font ainsi référence à la règle en vigueur, utilisée dans la plus récente édition du dictionnaire de l'Académie française. Celle-ci, contactée par le Conseil supérieur des programmes (CSP) à l'été 2015, n'a pas fait de remarques quant à l'application de cette référence. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est très exigeante sur la défense et l'enseignement de la langue française, langue de la République partagée par tous. Elle a indiqué dans une lettre adressée le 16 février 2016 à Hélène Carrère d'Encausse, secrétaire perpétuelle de l'Académie française, "être attentive à toute indication de l'Académie française concernant une évolution de sa position quant aux rectifications orthographiques, afin que les acteurs concernés puissent en tenir compte à l'avenir".
