Question écrite n° 9397 · 14e législature · automobiles et cycles
marchés publics
Question
M. Jean-François Mancel interroge M. le ministre du redressement productif sur des informations selon lesquelles une importante commande d'automobiles de l'État aurait été largement attribuée à des marques étrangères. Il souhaiterait savoir si ces informations sont fondées et si une telle décision n'est pas totalement contradictoire avec les déclarations faites par le Gouvernement sur la nécessité de soutenir le secteur automobile français. Il souhaiterait également savoir quelles dispositions ont été prises pour que l'État, comme les collectivités publiques, privilégient dans leurs achats les produits fabriqués sur le territoire national.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.