Question écrite n° 93964 · 14e législature · assurance maladie maternité : prestations
généralisation ; perspectives
Question
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le pourcentage de non remboursement par la sécurité sociale des médecins qui pratiquent le tiers payant. Avant même la généralisation du tiers payant, il semblerait que certains médecins ne soient pas toujours remboursés par la sécurité sociale et que les sommes s'avèreraient très importantes. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les informations connues à ce jour à ce sujet.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.