Question écrite n° 93827 · 14e législature · frontaliers
Suisse ; réglementation
Question
Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des frontaliers en situation de pluriactivité entre la France et la Suisse. En effet, elle demande à quel État, de la France ou de la Suisse, sont dues les cotisations lorsqu'un français travaille à temps partiel en Suisse et en situation d'auto-entreprise en France.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.