ipolitiki
Question écrite n° 93707 · 14e législature · système pénitentiaire

aumôniers ; statistiques

Nicolas Dhuicq (LES-REP) · posée le 1 mars 2016 · Justice

Question

M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le nombre d'aumôniers dans les prisons françaises. En effet, la loi pénitentiaire a consacré la liberté de culte, droit fondamental, pour les personnes détenues, en disposant, dans son article 26, que « les personnes détenues ont droit à la liberté d'opinion, de conscience et de religion. Elles peuvent exercer le culte de leur choix, selon les conditions adaptées à l'organisation des lieux, sans autres limites que celles imposées par la sécurité et le bon ordre de l'établissement ». En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre d'aumôniers pour chaque culte présent dans les prisons françaises.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.