Question écrite n° 93653 · 14e législature · politique extérieure
guerre du Golfe ; financement ; informations
Question
M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'attribution à la France d'indemnités de la guerre du Golfe de 1991 qui auraient été versées par le Koweït et d'autres pays du Golfe et qui auraient représenté plusieurs milliards de dollars. Il souhaiterait savoir si cette somme a bien été versée à la France et le cas échéant, l'utilisation qui en été faite.
Réponse publiée le 19 avril 2016
Le ministère de la défense ne dispose d'aucun élément ni d'aucune information permettant d'établir que la France aurait perçu des sommes, versées par le Koweït, les Emirats Arabes Unis et l'Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre attribuées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.