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Question écrite n° 93320 · 14e législature · santé

développement ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations

Isabelle Le Callennec (LES-REP) · posée le 16 février 2016 · Affaires sociales et santé

Question

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'hospitalisation à domicile. Le rapport préconise de « mener à bien dans les meilleurs délais l'étude nationale des coûts, en s'appuyant en tant que de besoin sur des évaluations à dire d'experts, et mettre en œuvre une réforme de la tarification de l'hospitalisation à domicile ». Elle lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.