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Question écrite n° 93151 · 14e législature · assurances

discriminations fondées sur l'état de santé ; droit à l'oubli

Gilbert Collard (NI) · posée le 16 février 2016 · Affaires sociales et santé

Question

M. Gilbert Collard rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que le cancer de la prostate est celui qui présente le plus fort taux de guérison. Or cette affection est exclue de la liste des cancers donnant droit à un raccourcissement du « droit à l'oubli » dans le domaine assurantiel dont bénéficient pourtant des néoplasmes de moins bon pronostic. Il souhaiterait connaître les raisons de cette omission qu'il espère provisoire.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.