Question écrite n° 92826 · 14e législature · Français de l'étranger
Afrique du Sud ; accord bilatéral
Question
M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'impossibilité pour nos agents diplomatiques employés sous contrat de droit local en Afrique du Sud de faire usage de leur droit d'option et de bénéficier d'une retraite en France du fait de l'absence de convention bilatérale de sécurité sociale avec ce pays. Ainsi, il souhaiterait l'interroger sur les conditions d'élaboration et de ratification d'une telle convention dans le souci de la préservation de l'intérêt de nos compatriotes établis sur place.
Réponse publiée le 19 avril 2016
Au regard des enjeux pour nos compatriotes, l'opportunité d'engager une réflexion afin d'aboutir à la mise en œuvre d'une convention de sécurité sociale avec l'Afrique du Sud appelle une attention particulière de la part des autorités françaises compétentes, notamment de la direction de la sécurité sociale du ministère des affaires sociales et de la santé, chef de file des négociations sur ce type d'accord.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.