Question écrite n° 92036 · 14e législature · cultes
mosquées ; construction ; financement ; réglementation
Question
Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le contrôle du financement de la construction des lieux de culte en France. La loi de 1905 a interdit que ce financement soit public. Cela pose inévitablement la question de l'origine des fonds, s'agissant notamment des mosquées, pour lesquelles il existerait plusieurs centaines de projets à l'heure actuelle en France, mais aussi d'autres cultes dits « émergents ». Dans le contexte actuel, une vigilance renforcée doit être mise en œuvre pour que les lieux de culte ne soient pas financés par des personnes ou des structures portant un message contraire aux valeurs de la République. Aussi, elle souhaiterait qu'il puisse l'informer des mesures concrètes prises pour renforcer ce contrôle et éventuellement des résultats obtenus.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.