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Question écrite n° 91892 · 14e législature · impôt sur le revenu

montant

François Vannson (LES-REP) · posée le 15 décembre 2015 · Budget

Question

M. François Vannson interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Il souhaiterait connaître le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

Réponse publiée le 4 avril 2017

La répartition par tranche d'imposition du produit de l'impôt sur le revenu émis au titre des années de revenus 2011, 2012 et 2013 est la suivante : 2011 2012 2013 Taux marginal Nombre total de foyers Produit de l'impôt sur le revenu (€) Nombre total de foyers Produit de l'impôt sur le revenu (€) Nombre total de foyers Produit de l'impôt sur le revenu (€) 0 % 8 943 948 - 933 676 655 8 741 670 - 792 161 877 7 401 860 - 592 607 595 5,5 % 9 526 402 - 1 323 159 102 8 866 253 - 1 025 236 211 9 799 146 - 1 695 304 706 14 % 14 087 807 17 727 417 359 14 827 094 18 824 264 785 14 945 603 18 486 645 619 30 % 3 449 752 23 142 724 218 3 877 237 26 177 349 079 4 540 863 30 141 213 187 41 % 381 347 17 861 286 775 350 123 11 216 400 699 368 112 11 646 422 194 45 % / / 57 659 7 841 345 402 63 635 8 798 088 740 Total 36 389 256 56 474 592 595 36 720 036 62 241 961 877 37 119 219 66 784 457 439 Le produit de l'impôt est calculé sur l'ensemble des foyers fiscaux, qu'ils soient imposés ou non. Il prend donc en compte les restitutions d'impôts.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.