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Question écrite n° 9163 · 14e législature · organisations internationales

pays émergents ; adhésion

Catherine Vautrin (UMP) · posée le 6 novembre 2012 · Économie et finances

Question

Mme Catherine Vautrin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions de concurrence loyale sur les marchés. Dans son rapport, de mars 2012, sur « la réciprocité et le commerce international », la chambre de commerce et d'industrie de Paris déplore que l'accroissement des investissements des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, République Sud-africaine) ne s'accompagne pas d'une plus grande transparence quant à l'origine de leur financement. Or il est indéniable que la transparence est une des conditions essentielles de la concurrence loyale. Pour pallier ce manque de clarté, la CCIP propose de soutenir l'adhésion des BRICS à l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Elle lui demande son avis sur cette question.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.