Question écrite n° 91582 · 14e législature · assurance maladie maternité : prestations
généralisation ; perspectives
Dominique Nachury (LES-REP) · posée le 8 décembre 2015 · Affaires sociales, santé et droits des femmes
Question
Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le tiers-payant qui sera généralisé en 2017. À cette date, tous les patients seront dispensés d'avancer les frais à leur médecin. Franchise et forfait rapportent tous deux, chaque année, plus d'1,6 milliard d'euros à la Sécurité sociale. C'est pourquoi elle demande au Gouvernement comment il entend récupérer ces frais qui n'étaient pas remboursés aux patients.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.