Question écrite n° 9158 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État
cabinet ; effectifs
Question
M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.
Réponse publiée le 5 mars 2013
Le cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement compte, au 1er janvier 2013, dix membres de cabinet, nommés par arrêtés du ministre, publiés au Journal officiel de la République française.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.