Question écrite n° 9155 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État
cabinet ; effectifs
Question
M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.
Réponse publiée le 8 janvier 2013
Conformément à la décision du Président de la République et à l'annonce effectuée à l'issue du conseil des ministres du 17 mai 2012, le cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative est composé de 10 membres. Outre le directeur du cabinet, le directeur adjoint du cabinet et le chef de cabinet, la structure comprend le conseiller parlementaire et 6 conseillers chargés de thématiques spécifiques. Ces membres ont été nommés par arrêtés de la ministre déléguée, publiés au Journal officiel de la République française.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.