tarifs postaux ; perspectives

M. Michel Sordi attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des tarifs postaux de la presse. Le protocole d'accord État-Presse-La Poste de 2008, dit « Accords Schwartz » portant sur les tarifs postaux de la presse, arrive à échéance le 31 décembre 2015. Or, à l'heure actuelle, les entreprises de presse (notamment la presse professionnelle et spécialisée, diffusée à 92 % par voie postale) sont totalement dans l'inconnu sur la situation à venir au 1er janvier 2016. Au vu de la situation économique, une nouvelle solution doit être trouvée et un tel manque de visibilité à quelques mois de l'échéance n'est pas tenable pour ces entreprises. Il souhaite donc savoir quel dispositif le Gouvernement entend mettre en œuvre pour définir les tarifs postaux, en tenant compte de l'augmentation et du bilan des accords Schwartz.