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Question écrite n° 91384 · 14e législature · cérémonies publiques et fêtes légales

ARS ; directeur ; rang protocolaire

Christophe Guilloteau (LES-REP) · posée le 1 décembre 2015 · Intérieur

Question

M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre de l'intérieur sur le rang protocolaire d'un directeur général d'une agence régionale de santé lors d'une manifestation officielle. Il souhaiterait savoir quel est, lors de l'inauguration d'un établissement de santé, le rang dans l'ordre de préséance du directeur général d'une agence régionale de santé. Il lui demande si ce dernier peut occuper celui du représentant de l'État lors de cette cérémonie, devant un député.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.