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Question écrite n° 91332 · 14e législature · télécommunications

portables ; couverture territoriale

Marie-Louise Fort (LES-REP) · posée le 24 novembre 2015 · Économie, industrie et numérique

Question

Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le nouveau programme de résorption des « zones blanches » en téléphonie mobile décidé dans le cadre de la loi Macron du 6 août 2015, pour la couverture des zones rurales. Un recensement des communes qui ne disposent à ce jour d'aucun service de téléphonie mobile a été établi par les préfets de région à la fin de l'été 2015. Or dans le nord de l'Yonne, plusieurs communes n'ont pas été recensées alors qu'elles ne bénéficient d'aucune couverture téléphonique mobile. En effet le protocole retenu par l'État pour recenser toutes les zones blanches n'a pas tenu compte de la typologie des communes rurales icaunaises qui de ce fait, ne bénéficieront pas de l'installation de nouveaux mâts. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il entend remédier à cette situation qui pénalise nos communes rurales privées de téléphonie mobile.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.