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Question écrite n° 91235 · 14e législature · enseignement : personnel

statut ; perspectives

Philippe Briand (LES-REP) · posée le 24 novembre 2015 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Question

M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Depuis juin 2014, les AESH ont la possibilité d'obtenir un CDI après six ans de CDD. Ce nouveau statut, s'il représente une avancée, ne répond que partiellement aux attentes des agents, désireux d'obtenir la reconnaissance de leur professionnalisation et de pérenniser leur mission exigeante. À contrecourant de ces revendications, le projet de loi de finances 2016 prévoit de recourir massivement aux emplois aidés dans ce secteur, portant le nombre d'assistants handicap en CUI bien plus élevé que celui des personnels sous contrat de droit public. Compte tenu de cette situation, déséquilibrée, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'abonder le budget pour le recrutement d'AESH de droit public et de cesser de privilégier l'emploi aidé pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.