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Question écrite n° 90983 · 14e législature · politique économique

BPI France ; bénéficiaires

Alain Rousset (SRC) · posée le 10 novembre 2015 · Économie, industrie et numérique

Question

M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes suscitées par les recommandations issues d'un rapport de corps d'inspection, reprises dans le projet de loi de finances 2016, qui prévoit de supprimer à l'issue de trois exercices budgétaires, l'abondement versé par BPIFrance aux sociétés de recherche sous contrat (SRC). Sollicité sur cette problématique par l'association des SRC, il rappelle que ces structures disposent de compétences scientifiques et techniques de haut niveau, et réalisent depuis plus de 30 ans, des travaux de recherche industrielle et de développement technologique pour des start-up, PME, ETI, grands groupes, organismes publics de recherche. Elles interviennent également sur l'ensemble des domaines industriels (défense et sécurité inclus), par le ressourcement des compétences et des technologies. C'est pourquoi, au regard du caractère unique de ce dispositif, et de l'effet de levier pour l'emploi industriel que constituent ces structures, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.