foyers occupationnels ; congés ; durée ; réglementation

Mme Michèle Delaunay interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la durée de congés des personnes hébergées en foyers occupationnels. Les foyers de vie ou foyers occupationnels sont des structures d'accueil collectif pour adultes handicapés. Ces foyers ne sont pas médicalisés mais les personnes accueillies y bénéficient d'un encadrement ainsi que d'animations et d'activités sportives et culturelles. Certains proposent un hébergement. Lorsque la personne est accueillie de façon permanente, elle réside à temps plein dans l'établissement. Elle dispose d'une chambre personnelle et peut s'absenter le week-end ou en semaine pour vacances ou convenances personnelles. Le nombre de ces jours hors de l'établissement semble varier selon les établissements et selon les départements. Ils peuvent être limités à 25 jours, comme les congés payés minimum obligatoires ou aller jusqu'à 35 jours dans d'autres établissements. Elle l'interroge sur la législation en vigueur pour fixer le nombre de ces jours d'absence autorisés pour les personnes hébergées dans ces foyers. Elle souhaite par ailleurs savoir si des disparités existent entre des établissements et entre des départements et selon quels critères sont modulables ces durées.