comités de bassin d'emploi ; activité ; bilan

M. Arnaud Richard interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation actuelle des comités de bassin d'emploi. Créés dans les années 1980, ces instances locales d'animation du dialogue social, de concertation et d'action ont pour objectif de contribuer à l'amélioration de la situation de l'emploi local et du développement de ces territoires. Ces comités garantissent le développement d'emplois de proximité et sont nécessaires à un retour progressif des Français vers l'emploi. Fin 2005, 60 comités de bassin d'emploi étaient agréés en France, couvrant 14 % de la superficie du territoire national et 19 % de la population. Il lui demande si un bilan de l'activité des comités de bassin d'emploi a été réalisé récemment. Le cas échant, il lui demande une clarification de la situation actuelle de ces comités.