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Question écrite n° 90881 · 14e législature · collectivités territoriales

dotations ; diminution ; conséquences

Olivier Audibert Troin (LES-REP) · posée le 10 novembre 2015 · Finances et comptes publics

Question

M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la dotation globale de fonctionnement. Déjà fortement impactées par la baisse annoncée de 3,7 milliards d'euros, les communes rurales, qui travaillent d'ores et déjà sur leur budget pour l'année 2016, ne peuvent, à ce jour, pas obtenir les informations sur leur DGF pour 2016 ainsi que les impacts du recentrage de la DSU et de la DSR pour leurs communes. En effet les services déconcentrés de l'État sollicités par les élus, attendent, eux-aussi, que le ministère leur communique les modalités de simulation. Il lui demande donc quand est ce que le ministère va mettre en place ces outils afin que les communes rurales puissent travailler en amont sur leur budget et ne sentent pas, une fois de plus, délaissées par l'État.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.