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Question écrite n° 90818 · 14e législature · santé

bronzage artificiel ; réglementation

François Sauvadet (UDI) · posée le 3 novembre 2015 · Affaires sociales, santé et droits des femmes

Question

M. François Sauvadet interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'amendement au projet de loi santé voté par le Sénat et qui prévoit l'interdiction des cabines d'exposition aux UV artificiels. Si cette interdiction venait à être mise en place, 22 000 emplois seraient menacés. Même si le Gouvernement s'est déclaré opposé à cette mesure, il est essentiel que celui-ci demeure vigilant lors de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale. Aussi, il demande à la ministre de lui confirmer que le Gouvernement défendra un amendement de suppression de cette disposition dans le cadre de l'examen du projet de loi santé à l'Assemblée nationale.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.